AUTORITÉ PARENTALE : LITIGE A PROPOS DU BAPTÊME DE L'ENFANT

En cas de litige entre les parents à propos du baptême de leur enfant, le seul critère devant être pris en compte par le Juge est l'intérêt de l'enfant.

La Cour de Cassation l'a rappelé dans sa décision du 23 septembre 2015 (cass. civ. 1re du 23.9.15, n°14-23724). Dans cette affaire, le père demandait au juge l'autorisation de faire baptiser ses enfants contre l'avis de leur mère, dont il était séparé. Sa demande a été rejetée car ses enfants, âgés de 6 et 7 ans, refusaient le baptême dont ils ne comprenaient pas le sens.

"Mais attendu qu'après avoir exactement rappelé, par motifs adoptés, que le conflit d'autorité parentale relatif au baptême des enfants devait être tranché en fonction du seul intérêt de ces derniers, la cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, d'une part, que les enfants, âgés de 6 et 7 ans, ne souhaitaient pas être baptisés car ils ne comprenaient pas le sens de cette démarche, d'autre part, qu'ils ne souhaitaient pas, en l'état, revoir leur père, dont les droits de visite avaient été suspendus en raison de son comportement menaçant et violent ; qu'elle en a souverainement déduit, sans méconnaître la liberté de conscience et de religion du père, qu'en l'état du refus de la mère, la demande de ce dernier, qui n'était pas guidée par l'intérêt supérieur des enfants, devait être rejetée ; que le moyen n'est pas fondé".